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Conformément à la règlementation et à l'Article L214-8 du code rural :
« Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.»
Conformément à la règlementation et à l'Article L214-32-1 du code rural :
La mention " de race " doit être inscrite lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture. Dans tous les autres cas, la mention " n'appartient pas à une race " doit clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention " d'apparence " suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0019414467
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