Aux origines de la loi du 6 janvier 1999. Textes et débats.
Posté : 10 avr. 2009, 12:06
En fèvrier 1994 M Jean Puech ministre de l'agriculture commandait un RAPPORT sur l'animal de compagnie à Jean Michel Michaux.
Ce rapport Animal et Citadin réalisé présenté au ministre ainsi qu'à la presse, va faire les choux gras des médias (Ce dossier comprend 80 pages.) tous supports confondus.
Ce rapport détourné de son but initial sera par la suite exploité par le ministre Jean Pierre Chevenement pour la création et la mise en place de la loi du 6 janvier 1999.
Ce rapport Animal et Citadin réalisé présenté au ministre ainsi qu'à la presse, va faire les choux gras des médias (Ce dossier comprend 80 pages.) tous supports confondus.
Ce rapport détourné de son but initial sera par la suite exploité par le ministre Jean Pierre Chevenement pour la création et la mise en place de la loi du 6 janvier 1999.