C'est...

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garoundea
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C'est...

Message par garoundea »

Avoir toujours son chien tenu en laisse.
Quelques soient les circonstances entraînant un problème, vous serez toujours tenu pour responsable si vous n'appliquez pas ce principe de base.


°Avoir toujours sur soi la photocopie de la loi
°La photocopie de la carte tatouage
°La photocopie du certificat de naissance ou du pedigree ou bien le n° d'enregistrement du LOF de la portée à la SCC
Si avec tout ça les forces de police vous verbalisent par manque de formation, ça peut arriver, restez zen.
Prenez votre P.V. dîtes merci à l'agent et après avoir effectué une photocopie de ce P.V.,transmettez-le avec une copie de la loi et un mot d'explication au procureur de la République de votre domicile.
Restez zen car les "outrages à agents" pleuvent.
Donc inutile, alors que vous avez raison, de passer devant un tribunal.

Si par malheur un propriétaire de chien qu'il soit avec ou sans pedigree se trouve confronté à une intervention policière non justifiée et qu'ensuite son chien soit victime du processus : vétérinaire comportementaliste et euthanasie sur la base du décret paru au J.O le 08 septembre 2007, il faut immédiatement contacter un avocat pour effectuer un recours devant le tribunal.
Il faut savoir qu'en France une décision, administrative, civile, criminelle, etc...est susceptible d'appel.
Dans le même temps vous pouvez contacter la SPA de votre domicile afin de leur demander de l'aide. Il ne faut pas se laisser faire. Si la personne n'a pas les moyens financiers de faire face, elle peut faire appel à son assurance, si elle en a une, ou bien s'adresser au greffe du tribunal de son domicile pour bénéficier de l'aide juridique, qui est un droit en France mais bien évidement soumit à ressources.
Naturellement vous pouvez nous contacter si vous avez besoin de conseils.
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